CMR définition
Tout d’abord, que signifie le terme CMR? Le terme CMR signifie “Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route”.
La lettre CMR est un document qui sert à normaliser les conditions du transport routier international. Elle définit également les responsabilités du transporteur et s’applique aux pays qui acceptent la convention CMR. Il s’agit donc d’un accord multinational. En janvier 2022, 58 États ont ratifié la convention, dont la majeure partie de l’Europe.
Avoir une CMR signifie que les responsabilités et les obligations des parties en cas de dommages, de pertes et de retards dans le transport international sont clairement spécifiées. Les trois parties concernées sont le donneur d’ordre, le transporteur et le destinataire.
Alors, qu’est-ce que la CMR? C’est une preuve légale que les marchandises ont été livrées en bon état. Elle indique que le transport a suivi des conditions spécifiques.
En vertu de la convention CMR, celui qui est responsable des dommages et des pertes est le transporteur lui-même.
Que contient un document CMR?
Voici une liste CMR des informations à inclure :
- La date et le lieu pour lesquels la lettre CMR a été remplie
- Les noms et adresses du donneur d’ordre, du ou des transporteurs et du destinataire
- Une description des marchandises et de leur mode d’emballage, qui doit être acceptable à la fois pour le donneur d’ordre et le destinataire
- Le poids des marchandises transportées
- Des informations sur les droits de douane ou les frais de transport
- Toute instruction spécifique pour la douane, y compris les formalités relatives aux marchandises dangereuses
Combien d’exemplaires de CMR y a-t-il?
Le donneur d’ordre produit la CMR document en trois exemplaires originaux. Ils doivent être disponibles pour référence pendant toute la période de transport. La première copie du document CMR appartient au donneur d’ordre, tandis que la deuxième accompagnera la cargaison. Le troisième exemplaire de la CMR reste chez le transporteur.
Chaque partie CMR a son propre droit. Le donneur d’ordre peut arrêter le transport des marchandises ou changer le lieu de livraison. Il peut également changer le destinataire en passant une commande auprès du transporteur. Cela doit se faire pendant que les marchandises sont en transit. Toutefois, ce droit prend fin lorsque le deuxième exemplaire de la CMR arrive entre les mains du destinataire initial.
Conséquences de la convention CMR
Avant la mise en œuvre de la convention CMR, le transport routier de marchandises à travers l’Europe était, pour le moins, compliqué. Grâce au document CMR, un système unifié est désormais en place. Il n’est plus nécessaire d’avoir des lettres de voiture différentes pour tous les pays situés sur l’itinéraire de transport. La mise en œuvre de la convention permet d’économiser du temps, de l’argent et des efforts. Cela signifie que les documents CMR sont plus sûrs.
L’avenir du CMR, c’est l’e-CMR : une solution meilleure, plus rapide et plus efficace
Les progrès de la technologie permettent de trouver une meilleure solution pour remplacer la paperasserie. L’introduction d’une solution qui se rapproche de l’e-CMR ; en plus de fournir une norme uniforme pour les lettres de voiture, elle présente également les caractéristiques suivantes :
- Permet le stockage des documents sur le cloud pour un accès instantané
- Création plus rapide des documents CMR comme par exemple des CMR PDF
- Possibilité d’imprimer ou d’envoyer des lettres CMR par voie électronique
- Un meilleur système d’organisation grâce à des numéros CMR personnalisés
- La possibilité de préparer des documents CMR avec des logos personnalisés
- Collaboration fluide avec les membres de l’équipe
- Prise en charge de plusieurs langues
- Importation de données pour les clients, les transporteurs ou les produits
- Gain de temps grâce au téléchargement du cachet et de la signature de l’entreprise
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